Les juridictions en Indochine Tribunaux de Première Instance (TPI) TPI en Cochinchine TPI en Annam, Tonkin, Cambodge Justice de Paix à compétence ordinaire et étendue Cours d'Appel L'implantation de la cour d'appel et par conséquent sa compétence territoriale a changé trois fois en Indochine Cours d'appel en 1896 Cour d'appel en 1898 Cour d'appel en 1919 Cours Criminelles Tableau synoptique       [ retour  sommaire Indochine]