L'activité normative des gouverneurs est assez limitée en matière d'organisation de la justice coloniale, mais malgré la faiblesse des chiffres, les tabelaux suivant rendent compte de ce rôle.
 

Nombre de textes concernant l'organisation judiciaire pris par les gouverneurs de 1897 à 1913

L’activité normative des gouverneurs est très limitée. A titre indicatif on peut donner le domaine où ils sont intervenus : C’est en Nouvelles-Calédonie que la plupart des décisions ont été prises, Richard dans le domaine de la justice de paix et du notariat, Liotard pour le statut des avocats et en matière d’action en justice. Toujours pour la Nouvelle-Calédonie, Brunet est intervenu pour assouplir la procédure devant le juge de paix, , Feillet à propos des notaires, Picanon pour le statut des magistrats, Rognon pour la justice de paix . Le gouverneur  Julien a pris une décision dans le domaine de la procédure pour l’Océanie et Caperon est à l’origine d’un texte dans le domaine des auxiliaires de justice pour Saint-Pierre et Miquelon.

RICHARD 4 33,3% LIOTARD 2 16,6% CAPERON 1 8,3% FEILLET 1 8,3% JULIEN 1 8,3% PICANON 1 8,3% ROGNON 1 8,3% BRUNET 1 8,3%

 

Nombre de textes concernant l'organisation judiciaire pris par les gouverneurs de 1914 à 1926

Julien et Rivet ont pris, en Océanie des mesures concernant les tribunaux et tribunaux indigènes et quelques règles relatives au personnel judiciaire. Brunet et Repiquet se sont préoccupés de l’instruction et des avocats en Nouvelle-Calédonie Sergent-Alleaume, Gourbeil et Guy, ont pris à la Martinique des dispositions en matière de procédure et plus particulièrement d’instruction.

JULIEN 6 33,3% RIVET 4 22,2% BRUNET 2 11,1% REPIQUET 2 11,1% SERGENT-ALLEAUME 2 11,1% GOURBEIL 1 5,6% GUY 1 5,6%

 

Nombre de textes concernant l'organisation judiciaire pris par les gouverneurs de 1897 à 1913

La majorité des interventions des gouverneurs en matière de justice a trait aux auxiliaires de justice et plus particulièrement aux avocats seuls deux textes concernent la procédure.

GUYON 4 25% JUVANON 2 12,5% BOURRET 2 12,5% CHAPON-BAISSAC 2 12,5% ANTONIN 1 6,2% BOUCHET 1 6,2% BOUGE 1 6,2% JORE 1 6,2% MONTAGNE 1 6,2% SIADOUS 1 6,2%