STRATEGIE COLONIALE ET ORGANISATION DE LA JUSTICE SOUS LA IIIeme REPUBLIQUE

 
LES ACTEURS  DE LA STRATEGIE COLONIALE EN MATIERE D'ORGANISATION JUDICIAIRE

 EXAMEN DU RÔLE PERSONNEL DES GOUVERNEURS GENERAUX SOUS LA TROISIEME REPUBLIQUE

Nombre de textes concernant l'organisation judiciaire pris par les gouverneurs généraux de 1897 à 1913
Le tableau donne une approche quantitative du rôle de chaque gouverneur général. On peut observer que Gallieni et Augagneur à Madagascar, Beau et Doumer, Sarraut et Klobukowski en Indochine  ont eu une action prépondérante et, dans une moindre mesure Roume pour l’AOF.

Les gouverneurs généraux se préoccupent largement de l’organisation des cours et tribunaux (55 textes). Dans ce domaine, ce sont Augagneur (5), Beau (6) et Gallieni (7)  qui ont été les plus prolixes. Les règles de procédure occupent une part importante de leurs préoccupations (48 textes). Ce sont Beau (12) et Doumer (8) et Ponty (6 textes) qui sont les plus productifs.
En matière d’organisation de la profession des auxiliaires de justice les Gouverneurs généraux ont crée le plus de normes (52 textes). Beaucoup des gouverneurs présentés dans le graphique précédent sont  intervenus dans ce domaine, avec une participation prépondérante de Beau (7), Klobukowski (7) et de Galliéni (6).
 

BEAU 34 31,1%
GALLIENI 20 18,3%
DOUMER 16 14,6%
AUGAGNEUR 14 12,8%
PONTY 13 11,9%
SARRAUT 13 11,9%
KLOBUKOWSKY 12 11,0%
BRONI 9 8,2%
ROUME 9 8,2%
LUCE 5 4,5%
COR 5 4,5,%
BONHOURE 4 3,6%
PENNEQUIN 3 2,7%
LEPREUX 2 1,8%
MERLIN 2 1,8%
BOCQUET 1 0,9%
ROUSSEAU 1 0,9%
CLOZEL 1 0,9%
ROGNON 1 0,9%
MARTINEAU 1 0,9%
VERGNES 1 0,9%

 
 
Nombre de textes concernant l'organisation judiciaire pris par les gouverneurs généraux de 1914 à 1926
Sur treize années, les gouverneurs généraux qui se sont succédé à la tête de l’empire colonial sont nombreux. Toutefois seulement certains d’entre eux ont eu un influence marquée en matière de justice coloniale
 

Le tableau illustre bien les rôles prépondérants tenus par Garbit à Madagascar, Sarraut en Indochine et Merlin en Afrique.

En raison du nombre important de gouverneurs généraux, il n’est pas possible de représenter graphiquement les domaines d’intervention de chacun d’entre eux.

Ainsi les domaines d’action sont relevés uniquement pour le gouverneurs ayant pris un nombre significatif de mesures.

Garbit et Sarraut ont pris l’essentiel des textes en matière d’organisation de cours et de tribunaux. Merlin est intervenu dans tous les domaines tant en ce qui concerne les cours et tribunaux que la procédure ou le personnel judiciaire. Long a concentré son action sur l’organisation des tribunaux et Estèbe a pris l’essentiel de ses mesure en matière de tribunaux et de procédure.
 
 
 
 
 

 

GARBIT 18 10,5%
SARRAUT 18 10,5%
MERLIN 17 9,9%
ESTEBE 11 6,4%
LONG 11 6,4%
BAUDOIN 9 5,3%
MONGUILLOT 9 5,3%
AUGAGNEUR 7 4,1%
BRUNET 7 4,1%
MONTGUILLOT par délégation 7 4,1%
ANGOULVANT 6 3,5%
CHARLES 6 3,5%
ROBIN par délégation 6 3,5%
VAN-VOLLENHOVEN 5 2,9%
GUYON 4 2,3%
PONTY 4 2,3%
ROUME 4 2,3%
VARENNE 3 1,8%
ALFASSA 2 1,2%
CLOZEL 2 1,2%
DE GUISE 2 1,2%
BERENI par délégation 1 0,6%
BERTHIER 1 0,6%
CADIER 1 0,6%
CARDE 1 0,6%
DIRAT par délégation 1 0,6%
JABOUILLE par délégation 1 0,6%
LAPALUD 1 0,6%
LE GALLEN 1 0,6%
OLIVIER 1 0,6%
PICQUIE 1 0,6%
RIVET par délégation 1 0,6%
SCHRAMECK 1 0,6%
VAN-VOLLENHOVEN par délégation 1 0,6%

 
Nombre de textes concernant l'organisation judiciaire pris par les gouverneurs généraux de 1927 à 1939
Le rôle des gouverneurs s’est considérablement amoindri sur cette période, si l’on compare le nombre de textes pris par rapport au premier échantillon. Toutefois l’un deux se démarque nettement. Il s’agit du gouverneur général Pasquier qui conserve un rôle prépondérant pour l’Indochine. Il a exercé essentiellement ses pouvoirs dans le domaine de l’organisation judiciaire mais il est également beaucoup intervenu en matière d’auxiliaires de justice, le gouverneur général Robin a également pris par à l’organisation judiciaire mais dans une moindre proportion. Enfin on peut relever le rôle du gouverneur général Reste en A-O-F, surtout dans le domaine procédural..
PASQUIER 26 27,3%
RESTE 12 12,6%
ROBIN 10 10,5%
BREVIE 9 9,4%
ANTONETTI 7 7,3%
OLIVIER 5 5,2%
ALFASSA 3 3,1%
CAYLA 3 3,1%
DIRAT 3 3,1%
RENARD 3 3,1%
BERTHIER 2 2,1%
RESTE 2 2,1%
MARCHESSOU 2 2,1%
CHATEL 1 1%
GRAFFEUIL 1 1%
MONTGUILLOT par délégation 1 1%
BOISSON 1 1%
DE COPPET 1 1%
GEISMAR 1 1%
SOLOMIAC 1 1%
ROUVIN 1 1%

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