STRATEGIE COLONIALE ET ORGANISATION DE LA JUSTICE SOUS LA IIIeme REPUBLIQUE

 
LES ACTEURS  DE LA STRATEGIE COLONIALE EN MATIERE D'ORGANISATION JUDICIAIRE

 EXAMEN DU RÔLE PERSONNEL DES PRESIDENTS DE LA TROISIEME REPUBLIQUE



1°) Rôle des Présidents de la République de 1897 à 1913

Faure a été Président de la République de 1895 à 1899  (la moitié de son mandat dans la période étudiée)
Loubet a été Président de la République de 1899 à 1906 (7 ans dans la période étudiée)
Fallières a été Président  de la République de 1906 à 1913 (7 ans dans la période étudiée)
Poincaré a été Président de la république de 1913 à 1920 (très peu de temps sur l’échantillon étudié).
 
 

Textes ayant pour origine un Président de la République de 1897 à 1913
FAURE 21 10,5%
LOUBET 104 52%
FALLIERES 67 33,5%
POINCARE 8 4%

 

Nous l’avons vu dans les chapitres précédents,  200 des textes traitant de l’organisation de la justice ont pour origine le Président de la République. Le Président Loubet a pris  104 textes dans l’échantillon étudié, et le Président Fallières seulement 67 sur un mandat de 7 ans pour chacun d’entre eux.

L'étude du domaine d'intervention de chacun d'entre eux permet d'affiner les résultatsl
 
 
Intervention par domaine
Cours et tribunaux Procédure Personnel judiciaire Auxiliaires de justice total %
FAURE 14 2 3 2 21 10,5%
LOUBET 68 14 17 5 104 52%
FALLIERES 28 13 18 8 67 33,5%
POINCARE 5 1 2 0 8 4%
TOTAL TEXTES 115 30 40 15 200 .

Le Président Loubet a eu une influence majeure en matière d’organisation judiciaire avec 68 textes sur 115. Le Président Fallières est très en retrait avec seulement 28 textes.
Sur la procédure, le personnel judiciaire et les auxiliaires de justice, les deux présidents ont joué un rôle à peu près équivalent, mais peu important.

* Intervention du Président suivant le domaine en particulier
 

L’essentiel des décrets pris par le Président Loubet réglementent les juridictions militaires avec 19 textes, mais si l’on regroupe tous les textes relatifs à l’organisation de la première instance, ils arrivent en tête avec 28 textes (tribunaux = 13, justice de paix = 10, tribunaux indigènes = 5). Les règles concernant le statut des magistrats se situent en troisième place.

Le président Fallières, même si il est moins intervenu dans l’organisation de la justice (67 textes contre 104 dans l’échantillon précédent) a consacré son action à l’organisation judiciaire (28 textes) et à l’organisation de la magistrature (15 textes). On se doit de constater que, contrairement à son prédécesseur, il n’a absolument pas réglementé les juridictions militaires.
Les interventions des autres Présidents sont moins significatives car ils n’ont pas exercé la totalité de leur mandat pendant la période observée dans notre échantillon. Le Président Faure est essentiellement intervenu sur l’organisation judiciaire en général et sur les juridictions de premières instances. Nous ne commenterons par le rôle du président Poincaré qui est étudié dans l’échantillon suivant.

2°) Rôle des Présidents de la République de 1914 à 1926

Poincaré a été Président de 1913 à 1920, soit sur la période étudiée, pendant 7 ans.
Deschanel a été Président seulement 7 mois, du 18 février au 21 septembre 1920.
Millerand a été Président de 1920 à 1924 soit 4 ans environ.
Doumergue a été président de 1924 à 1931, soit seulement trois ans sur la période objet de notre étude.
 
 

Textes ayant pour origine un Président de la République de 1914 à 1926
POINCARE 71 44,9%
DESCHANEL 0,6% 
MILLERAND 55 34,8%
DOUMERGUE 31 19,6%

Le nombre de décrets pris par chacun des Présidents est a peu près proportionnel à la durée de leur mandat pendant la période étudiée
 
 
Intervention par domaine
Cours et tribunaux Procédure personnel judiciaire auxiliaires de justice total %
POINCARE 26 12 24 9 71 44,9%
DESCHANEL 1 0 0 0 1 0,6%
MILLERAND 20 7 23 5 55 34,8%
DOUMERGUE 18 4 7 2 31 19,6%
TOTAL TEXTES 64 23 55 16 158 .

Les Présidents interviennent dans tous les domaines. On ne prendra évidemment pas en compte le Président Deschanel en raison de la faible durée de son mandat.

* Intervention du  Président suivant le domaine spécifique

Le Président Poincaré qui est à l’origine de 71 textes, a consacré 20 d’entre eux aux magistrats et 7 aux juridictions militaires et à la justice de paix.

Le Président Millerand est intervenu dans presque tous les domaines, on peut toutefois noter un intérêt particulier pour le statut des greffiers (12 textes sur 55).

Pour le Président Doumergue, on ne relève pas véritablement de domaine prépondérant, seuls les tribunaux  (5 textes sur 31) et les magistrats (5 textes également) se démarquent légèrement.
 
 

3°) Rôle du Président de la République de 1927 à 1939




Le Président Doumergue a exercé ses fonctions de 1924 à 1931, soit 5 ans sur la période étudiée. Si l’on prend en compte les résultats obtenus sur la période antérieure, il est à l’origine de 119 textes en matière de justice coloniale ce qui le place parmi les présidente ayant eu un rôle important.
Le Président Doumer n’a été à la tête de l’état qu’un an, en 1931.
Le Président Lebrun a été président jusqu’en 1940, soit 8 ans sur notre période.
 
 

Textes ayant pour origine un Président de la République de 1927 à 1939
DOUMERGUE 88 35,7%
DOUMER 11 4,4%
LEBRUN 147 59,7%

 
Intervention par domaine
Cours et tribunaux Procédure personnel judiciaire auxiliaires de justice total %
DOUMERGUE 23 26 21 18 88 35,7%
DOUMER 3 3 1 4 11 4,4
LEBRUN 59 29 18 41 147 59,7%
TOTAL TEXTES 85 58 40 63 246 .

Le Président Doumergue est intervenu dans tous les domaines de la justice coloniale, il s’est intéressé tant aux structures et à la procédure qu’au personnel. Le Président Lebrun a privilégié l’organisation judiciaire puisque 40% des textes dont il est à l’origine poursuivent cet objectif. En second lieu arrive le statut des auxiliaires de justice. Le personnel judiciaire a donné matière à beaucoup moins de règles.

* Intervention du  Président suivant le domaine spécifique

Le Président Doumergue s’est illustré plus particulièrement dans le domaine des juridictions de première instance (10 textes), dans l’adaptation du statut des magistrats (12 textes) et des notaires (9 textes). Ses interventions en matière de procédure sont aussi remarquables.
Le Président Lebrun a réglementé la justice en général (11 textes). Dans le cadre des juridictions de première instance, il s’est particulièrement intéressé aux tribunaux indigènes (15 textes) ainsi qu’à la justice de paix (9 textes). Le statut des magistrats (11 textes) et celui des notaires (18 textes) ont donné lieu également à une réglementation abondante de sa part.

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