• · Le rôle joué par chacun des individus ayant occupé ces fonctions doit être apprécié en fonction de la durée de leur mandat pendant la période choisie. Pour les Présidents de la République, ce sont Lebrun (147 textes) et Doumergue (119 textes) qui se sont le plus préoccupés des institutions judiciaires, tous deux sur la dernière période étudiée. Le Président Loubet (104 textes) a joué un rôle important dans le premier échantillon. Le Président Fallières qui a exercé ses fonctions pendant une durée équivalente a été beaucoup moins actif, dans le domaine de la justice du moins (67 textes seulement), laissant le champ libre aux gouverneurs généraux.

• .Le découpage des trois échantillons destiné à mettre en relief une éventuelle évolution de stratégie ne correspond pas exactement aux différents mandats exercés à la tête de l'Etat pendant la troisième République, mais les commentaires suivant les statistiques en tiennent compte.

Faure a été Président de la République de 1895 à 1899  (la moitié de son mandat dans la période étudiée)
Loubet a été Président de la République de 1899 à 1906 (7 ans dans la période étudiée)
Fallières a été Président  de la République de 1906 à 1913 (7 ans dans la période étudiée)
Poincaré a été Président de la république de 1913 à 1920 (très peu de temps sur l’échantillon étudié).
 
 

Nous l’avons vu dans les chapitres précédents,  200 des textes traitant de l’organisation de la justice ont pour origine le Président de la République. Le Président Loubet a pris  104 textes dans l’échantillon étudié, et le Président Fallières seulement 67 sur un mandat de 7 ans pour chacun d’entre eux.

L'étude du domaine d'intervention de chacun d'entre eux permet d'affiner les résultatsl
 
 

Intervention par domaine

	Cours et tribunaux	Procédure	Personnel judiciaire	Auxiliaires de justice	total	%
FAURE	14	2	3	2	21	10,5%
LOUBET	68	14	17	5	104	52%
FALLIERES	28	13	18	8	67	33,5%
POINCARE	5	1	2	0	8	4%
TOTAL TEXTES	115	30	40	15	200	.

Le Président Loubet a eu une influence majeure en matière d’organisation judiciaire avec 68 textes sur 115. Le Président Fallières est très en retrait avec seulement 28 textes.
Sur la procédure, le personnel judiciaire et les auxiliaires de justice, les deux présidents ont joué un rôle à peu près équivalent, mais peu important.

* Intervention du Président suivant le domaine en particulier
 

L’essentiel des décrets pris par le Président Loubet réglementent les juridictions militaires avec 19 textes, mais si l’on regroupe tous les textes relatifs à l’organisation de la première instance, ils arrivent en tête avec 28 textes (tribunaux = 13, justice de paix = 10, tribunaux indigènes = 5). Les règles concernant le statut des magistrats se situent en troisième place.

Le président Fallières, même si il est moins intervenu dans l’organisation de la justice (67 textes contre 104 dans l’échantillon précédent) a consacré son action à l’organisation judiciaire (28 textes) et à l’organisation de la magistrature (15 textes). On se doit de constater que, contrairement à son prédécesseur, il n’a absolument pas réglementé les juridictions militaires.
Les interventions des autres Présidents sont moins significatives car ils n’ont pas exercé la totalité de leur mandat pendant la période observée dans notre échantillon. Le Président Faure est essentiellement intervenu sur l’organisation judiciaire en général et sur les juridictions de premières instances. Nous ne commenterons par le rôle du président Poincaré qui est étudié dans l’échantillon suivant.

Poincaré a été Président de 1913 à 1920, soit sur la période étudiée, pendant 7 ans.
Deschanel a été Président seulement 7 mois, du 18 février au 21 septembre 1920.
Millerand a été Président de 1920 à 1924 soit 4 ans environ.
Doumergue a été président de 1924 à 1931, soit seulement trois ans sur la période objet de notre étude.
 
 

Le nombre de décrets pris par chacun des Présidents est a peu près proportionnel à la durée de leur mandat pendant la période étudiée
 
 

Intervention par domaine

	Cours et tribunaux	Procédure	personnel judiciaire	auxiliaires de justice	total	%
POINCARE	26	12	24	9	71	44,9%
DESCHANEL	1	0	0	0	1	0,6%
MILLERAND	20	7	23	5	55	34,8%
DOUMERGUE	18	4	7	2	31	19,6%
TOTAL TEXTES	64	23	55	16	158	.

Les Présidents interviennent dans tous les domaines. On ne prendra évidemment pas en compte le Président Deschanel en raison de la faible durée de son mandat.

* Intervention du  Président suivant le domaine spécifique

Le Président Poincaré qui est à l’origine de 71 textes, a consacré 20 d’entre eux aux magistrats et 7 aux juridictions militaires et à la justice de paix.

Le Président Millerand est intervenu dans presque tous les domaines, on peut toutefois noter un intérêt particulier pour le statut des greffiers (12 textes sur 55).

Pour le Président Doumergue, on ne relève pas véritablement de domaine prépondérant, seuls les tribunaux  (5 textes sur 31) et les magistrats (5 textes également) se démarquent légèrement.
 
 

Le Président Doumergue a exercé ses fonctions de 1924 à 1931, soit 5 ans sur la période étudiée. Si l’on prend en compte les résultats obtenus sur la période antérieure, il est à l’origine de 119 textes en matière de justice coloniale ce qui le place parmi les présidente ayant eu un rôle important.
Le Président Doumer n’a été à la tête de l’état qu’un an, en 1931.
Le Président Lebrun a été président jusqu’en 1940, soit 8 ans sur notre période.
 
 

Le Président Doumergue est intervenu dans tous les domaines de la justice coloniale, il s’est intéressé tant aux structures et à la procédure qu’au personnel. Le Président Lebrun a privilégié l’organisation judiciaire puisque 40% des textes dont il est à l’origine poursuivent cet objectif. En second lieu arrive le statut des auxiliaires de justice. Le personnel judiciaire a donné matière à beaucoup moins de règles.

* Intervention du  Président suivant le domaine spécifique

Le Président Doumergue s’est illustré plus particulièrement dans le domaine des juridictions de première instance (10 textes), dans l’adaptation du statut des magistrats (12 textes) et des notaires (9 textes). Ses interventions en matière de procédure sont aussi remarquables.
Le Président Lebrun a réglementé la justice en général (11 textes). Dans le cadre des juridictions de première instance, il s’est particulièrement intéressé aux tribunaux indigènes (15 textes) ainsi qu’à la justice de paix (9 textes). Le statut des magistrats (11 textes) et celui des notaires (18 textes) ont donné lieu également à une réglementation abondante de sa part.