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EXAMEN DU RÔLE PERSONNEL DES PRESIDENTS DE LA TROISIEME REPUBLIQUE
- · Le rôle joué par chacun des individus ayant occupé ces fonctions doit être apprécié en fonction de la durée de leur mandat pendant la période choisie. Pour les Présidents de la République, ce sont Lebrun (147 textes) et Doumergue (119 textes) qui se sont le plus préoccupés des institutions judiciaires, tous deux sur la dernière période étudiée. Le Président Loubet (104 textes) a joué un rôle important dans le premier échantillon. Le Président Fallières qui a exercé ses fonctions pendant une durée équivalente a été beaucoup moins actif, dans le domaine de la justice du moins (67 textes seulement), laissant le champ libre aux gouverneurs généraux.
- .Le découpage des trois échantillons destiné à mettre en relief une éventuelle évolution de stratégie ne correspond pas exactement aux différents mandats exercés à la tête de l'Etat pendant la troisième République, mais les commentaires suivant les statistiques en tiennent compte.
1°)
Rôle des Présidents de la République de 1897 à
1913
Faure
a été Président de la République de 1895 à
1899 (la moitié de son mandat dans la période étudiée)
Loubet
a été Président de la République de 1899 à
1906 (7 ans dans la période étudiée)
Fallières
a été Président de la République de 1906
à 1913 (7 ans dans la période étudiée)
Poincaré
a été Président de la république de 1913 à
1920 (très peu de temps sur l’échantillon étudié).
FAURE | 21 | 10,5% |
LOUBET | 104 | 52% |
FALLIERES | 67 | 33,5% |
POINCARE | 8 | 4% |
Nous l’avons vu dans les chapitres précédents, 200 des textes traitant de l’organisation de la justice ont pour origine le Président de la République. Le Président Loubet a pris 104 textes dans l’échantillon étudié, et le Président Fallières seulement 67 sur un mandat de 7 ans pour chacun d’entre eux.
L'étude
du domaine d'intervention de chacun d'entre eux permet d'affiner les résultatsl
Cours et tribunaux | Procédure | Personnel judiciaire | Auxiliaires de justice | total | % | |
FAURE | 14 | 2 | 3 | 2 | 21 | 10,5% |
LOUBET | 68 | 14 | 17 | 5 | 104 | 52% |
FALLIERES | 28 | 13 | 18 | 8 | 67 | 33,5% |
POINCARE | 5 | 1 | 2 | 0 | 8 | 4% |
TOTAL TEXTES | 115 | 30 | 40 | 15 | 200 | . |
Le
Président Loubet a eu une influence majeure en matière d’organisation
judiciaire avec 68 textes sur 115. Le Président Fallières
est très en retrait avec seulement 28 textes.
Sur
la procédure, le personnel judiciaire et les auxiliaires de justice,
les deux présidents ont joué un rôle à peu près
équivalent, mais peu important.
* Intervention
du Président suivant le domaine en particulier
L’essentiel des décrets pris par le Président Loubet réglementent les juridictions militaires avec 19 textes, mais si l’on regroupe tous les textes relatifs à l’organisation de la première instance, ils arrivent en tête avec 28 textes (tribunaux = 13, justice de paix = 10, tribunaux indigènes = 5). Les règles concernant le statut des magistrats se situent en troisième place.
Le
président Fallières, même si il est moins intervenu
dans l’organisation de la justice (67 textes contre 104 dans l’échantillon
précédent) a consacré son action à l’organisation
judiciaire (28 textes) et à l’organisation de la magistrature (15
textes). On se doit de constater que, contrairement à son prédécesseur,
il n’a absolument pas réglementé les juridictions militaires.
Les
interventions des autres Présidents sont moins significatives car
ils n’ont pas exercé la totalité de leur mandat pendant la
période observée dans notre échantillon. Le Président
Faure est essentiellement intervenu sur l’organisation judiciaire en général
et sur les juridictions de premières instances. Nous ne commenterons
par le rôle du président Poincaré qui est étudié
dans l’échantillon suivant.
2°) Rôle des Présidents de la République de 1914 à 1926
Poincaré
a été Président de 1913 à 1920, soit sur la
période étudiée, pendant 7 ans.
Deschanel
a été Président seulement 7 mois, du 18 février
au 21 septembre 1920.
Millerand
a été Président de 1920 à 1924 soit 4 ans environ.
Doumergue
a été président de 1924 à 1931, soit seulement
trois ans sur la période objet de notre étude.
POINCARE | 71 | 44,9% |
DESCHANEL | 1 | 0,6% |
MILLERAND | 55 | 34,8% |
DOUMERGUE | 31 | 19,6% |
Le
nombre de décrets pris par chacun des Présidents est a peu
près proportionnel à la durée de leur mandat pendant
la période étudiée
Cours et tribunaux | Procédure | personnel judiciaire | auxiliaires de justice | total | % | |
POINCARE | 26 | 12 | 24 | 9 | 71 | 44,9% |
DESCHANEL | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0,6% |
MILLERAND | 20 | 7 | 23 | 5 | 55 | 34,8% |
DOUMERGUE | 18 | 4 | 7 | 2 | 31 | 19,6% |
TOTAL TEXTES | 64 | 23 | 55 | 16 | 158 | . |
Les Présidents interviennent dans tous les domaines. On ne prendra évidemment pas en compte le Président Deschanel en raison de la faible durée de son mandat.
* Intervention du Président suivant le domaine spécifique
Le Président Poincaré qui est à l’origine de 71 textes, a consacré 20 d’entre eux aux magistrats et 7 aux juridictions militaires et à la justice de paix.
Le Président Millerand est intervenu dans presque tous les domaines, on peut toutefois noter un intérêt particulier pour le statut des greffiers (12 textes sur 55).
Pour
le Président Doumergue, on ne relève pas véritablement
de domaine prépondérant, seuls les tribunaux (5 textes
sur 31) et les magistrats (5 textes également) se démarquent
légèrement.
3°) Rôle du Président de la République de 1927 à 1939
Le
Président Doumergue a exercé ses fonctions de 1924 à
1931, soit 5 ans sur la période étudiée. Si l’on prend
en compte les résultats obtenus sur la période antérieure,
il est à l’origine de 119 textes en matière de justice coloniale
ce qui le place parmi les présidente ayant eu un rôle important.
Le
Président Doumer n’a été à la tête de
l’état qu’un an, en 1931.
Le
Président Lebrun a été président jusqu’en 1940,
soit 8 ans sur notre période.
DOUMERGUE | 88 | 35,7% |
DOUMER | 11 | 4,4% |
LEBRUN | 147 | 59,7% |
Cours et tribunaux | Procédure | personnel judiciaire | auxiliaires de justice | total | % | |
DOUMERGUE | 23 | 26 | 21 | 18 | 88 | 35,7% |
DOUMER | 3 | 3 | 1 | 4 | 11 | 4,4 |
LEBRUN | 59 | 29 | 18 | 41 | 147 | 59,7% |
TOTAL TEXTES | 85 | 58 | 40 | 63 | 246 | . |
Le Président Doumergue est intervenu dans tous les domaines de la justice coloniale, il s’est intéressé tant aux structures et à la procédure qu’au personnel. Le Président Lebrun a privilégié l’organisation judiciaire puisque 40% des textes dont il est à l’origine poursuivent cet objectif. En second lieu arrive le statut des auxiliaires de justice. Le personnel judiciaire a donné matière à beaucoup moins de règles.
* Intervention du Président suivant le domaine spécifique
Le
Président Doumergue s’est illustré plus particulièrement
dans le domaine des juridictions de première instance (10 textes),
dans l’adaptation du statut des magistrats (12 textes) et des notaires
(9 textes). Ses interventions en matière de procédure sont
aussi remarquables.
Le
Président Lebrun a réglementé la justice en général
(11 textes). Dans le cadre des juridictions de première instance,
il s’est particulièrement intéressé aux tribunaux
indigènes (15 textes) ainsi qu’à la justice de paix (9 textes).
Le statut des magistrats (11 textes) et celui des notaires (18 textes)
ont donné lieu également à une réglementation
abondante de sa part.