•  L’étude de la répartition des domaines d’intervention de chaque institution montre une certaine évolution entre les trois périodes. En matière d’organisation des cours et tribunaux, le Président garde une forte influence, mais de 1914 à 1926, les gouverneurs généraux interviennent beaucoup plus sur l’organisation des juridictions et notamment sur les tribunaux de première instance et sur les tribunaux indigènes. Sur cette même période le Président est beaucoup plus actif en matière de réglementation du personnel judiciaire. L’intervention directe des ministres est faible, mais ils sont à l’origine de beaucoup des décrets pris par le Président. De 1927 à 1939, tant le Président que les gouverneurs interviennent de manière équilibrée dans les domaines retenus, à l’exception du personnel judiciaire qui semble poser beaucoup moins de problèmes.

L'origine de la norme suivant le domaine de 1897 à 1913

Cours Proc Pers Auxi total % Président 57% 15% 20% 8% 200 42,8% Assemblée 79% 21% 0% 0% 14 3% Ministre 50% 50% 0% 0% 6 2,2% Gouverneur général 31% 24% 17% 28% 208 44,5% Gouverneur 23% 31% 0% 46% 13 2,8% Lieutenant Gouverneur 50% 0% 0% 50% 2 0,4% Résident général 67% 33% 0% 0% 3 0,6% Commissaire gén 44% 31% 19% 7% 16 3,4% Procureur gén 0% 40% 20% 40% 5 1,1% Total des textes 207 97 79 84 467 100% % 44,3% 20,8% 16,9% 18% 100% .

Le graphique donne un premier aperçu global du rôle joué par chaque institution dans l’organisation de la justice coloniale et permet de visualiser les principaux acteurs de cette stratégie. Les institutions qui ont un moindre rôle sont peu visibles. Nous pouvons mieux cerner ce sujet par le tableau détaillé, en pourcentage qui le précède. Le Président consacre l’essentiel de ses décisions à l’organisation structurelle de l’institution (57,5% des 200 textes qui lui reviennent). L’activité des gouverneurs généraux est beaucoup plus diversifiée et se répartit à peu près équitablement sur les secteurs avec une activité un peu plus faible en matière de personnel judiciaire.
 
 

L'origine de la norme suivant le domaine de 1914 à 1926

Cours  Proc Pers Auxi  total % Président 40% 15% 35% 10% 158 43,2% Assemblée 0% 0% 0% 0% 0 0 Ministre 33% 0% 33% 33% 3 0,8% Gouverneur général 56% 12% 22% 10% 171 46,7% Gouverneur 16% 10% 42% 32% 31 8,5% Lieutenant Gouverneur 0% 0% 0% 100% 2 0,5% Résident général 100% 0% 0% 0% 1 0,3% Commissaire gén 0% 0% 0% 0% 0 0% Procureur général 0% 0% 0% 0% 0 0% Total des textes 166 46 107 47 366 100% % 45,4% 12,6% 29,2% 12,8% 100%  .

Le statut des personnels judiciaires prend ici de l’importance pour le Président de la république. Les gouverneurs généraux sont à l'origine d' une majorité de décisions en matière d’organisation judiciaire.
 
 

L'origine de la norme suivant le domaine de 1927 à 1939

Cours  Proc Pers Auxi  total % Président 35% 24% 16% 25% 246 59,1% Assemblée 40% 40% 0% 20% 5 1,2% Ministre 0% 25% 75% 0% 4 1,0% Gouverneur général 33% 28% 8% 31% 109 26,2% Gouverneur 10% 10% 13% 67% 48 11,5% Lieutenant Gouverneur 50% 0% 0% 50% 2 0,5% Résident général 50% 0% 0% 50% 2 0,5% Commissaire gén 0% 0% 0% 0% 0 0% Procureur général 0% 0% 0% 0% 0 0% Total des textes 130 97 59 130 416 100% % 31,3% 23,3% 14,2% 31,3% 100%  .

Les interventions du Président sont à peu près équilibrées dans tous les domaines à l’exception du personnel judiciaire qui semble poser beaucoup moins de problèmes que sur les périodes antérieures. La même répartition est à relever pour les gouverneurs généraux.