• L’étude systématique des hommes à l’origine de cette législation, démontre que les véritables acteurs de la stratégie coloniale, en matière judiciaire, sont, sans conteste, le Président de la République et les gouverneurs généraux. Sur la première période étudiée (1897-1913), le pouvoir normatif se partage entre les deux avec un léger avantage aux gouverneurs généraux. Sur le deuxième échantillon (1914 -1926), les gouverneurs généraux accentuent la tendance en produisant 47% des textes environ, le rôle du Président, toujours très important, passe au second plan avec 43% des normes. On se doit de relever que de 1914 à 1926, aucune loi n’a été votée par l’Assemblée en matière de justice coloniale alors que, sur la période précédente, on en dénombrait 12. Sur la troisième période allant de 1927 à 1939, le Président, avec près de 60% des règles édictées est le véritable initiateur de la stratégie coloniale en matière de justice. Le rôle des gouverneurs se réduit de manière significative (26% des textes) ce qui constitue un changement considérable par rapport aux périodes antérieures.

Nombre de textes revenant à chaque institution de 1897 à 1913

A huit décisions près, respectivement 200 et 208 textes, le Président de la République et les gouverneurs généraux, de 1897à 1913, jouent un rôle à peu près équivalent en matière d’organisation de la justice coloniale.Ils sont les initiateurs essentiels de la politique en matière judiciaire avec 42 et 44 pour-cent des textes en la matière. Le pouvoir, dans ce domaine est donc, pour cette période, partagé car les autres instutions ne jouent qu'un rôle minime. Il est à noter toutefois, que l'assemblée, avec 14 lois occupe une place qu'elle va perdre par la suite

Nombre de textes revenant à chaque institution de 1914 à 1927

Si le Président reste encore un acteur essentiel de la stratégie coloniale en matière de justice (158 textes, soit 43,2%), les gouverneurs généraux affirment leur position de principaux créateurs de normes dans ce domaine sur la période allant de 1914 à 1926 (171 textes soit 46,7%). L'Assemblée n'a voté aucune loi sur cette période. Les autres institutions ne sont que très peu intervenu.

Nombre de textes revenant à chaque institution de 1927 à 1939

Cette période marque un affaiblissement spectaculaire du pouvoir des gouverneurs généraux au profit du Président de la république. En effet, le Président est à l’origine de plus du double de normes que les gouverneurs généraux (246 contre 109, 59,1% contre 26,2%).L'assemblée vote 5 lois sur cette période, les gouverneurs restent actifs avec 48 textes soit 11,5% du corpus