Il résulte de l’examen de la répartition géographique des textes relatifs à la justice coloniale que les centres d’intérêt ont changé entre la première période allant de 1897 à 1913, la deuxième période allant de 1914 à 1926 et la troisième regroupant les textes promulgués de 1927 à 1939.

Sur la première période, Madagascar est la colonie qui a fait l’objet du plus grand nombre de textes, à parts égales avec l’Indochine. L’A-E-F et l’A-O-F sont faiblement représentées.

Sur la deuxième période, 16 textes sont applicables à la totalité des colonies. Si l’on considère les ensembles régionaux, c'est l’Indochine qui est la région la plus réglementée en matière d’organisation judiciaire. On constate une nette augmentation de l’activité normative pour l’A-E-F. Madagascar, bien que fortement en baisse, reste toujours une des colonies les plus concernées.

Sur la troisième période, la tendance amorcée précédemment se confirme. Le législateur édicte des normes plus générales. En effet, 39 textes s’appliquent à l’ensemble des colonies et plus de 55% des normes réglementent les grands ensembles coloniaux tels que A-O-F, A-E-F et Indochine. Madagascar reste toujours objet de réglementation avec 45 textes, suivie par l’Inde française avec 30 règles.

Les tableaux de gauche donnent dans la deuxième colonne, le nombre de textes concernant la colonie et dans la deuxième, la part occupée par ces textes sur l'ensemble de l'effectif.

Répartition géographique des textes selon les régions ou colonies de 1897 à 1913

A-O-F 40 8,6% Sénégal 37 7,9% A-E-F 19 4,1% Congo 26 5,6% Indochine 96 20,6% Annam 19 4,1% Cambodge 11 2,4% Cochinchine 22 4,7% Tonkin 28 6,0% Laos 9 1,9% Quan-Ouen 11 2,4% Mayotte comores 4 0,9% Madagascar 95 20,3% Réunion 19 4,1% Somalis 5 1,1% Inde 8 1,7% Guadeloupe 14 3,0% Guyane 22 4,7% Martinique 31 6,6% St-Pierre 10 2,1% Océanie 14 2,1% N-Calédonie 32 6,9%

Les non réponses représentent les textes où toutes les colonies sont concernées. Sur cette période, on n’en recense aucun qui ait un caractère aussi général.

Il ressort du graphique comme du tableau  que certaines colonies ont suscité l’intérêt de l’Etat ou de ses représentants en matière d’organisation de la justice durant la période concernée.

En effet, l’Indochine et Madagascar arrivent largement en tête avec respectivement 96 textes et 95,  soit 20% du corpus normatif,    l’AOF et le Sénégal se positionnent en second avec une quarantaine de textes, soit 8%. Le Congo (26), le Tonkin (28), la Martinique (31) et la Nouvelle Calédonie  (32) tournent autour des 6% .

En revanche, certaines régions ou colonies sont peu touchées par des réformes de l’organisation de la justice ;  le Laos (9), Mayotte et les Comores (4) les côtes des somalis (5) et l’Inde française (8).
 
 
 

Répartition géographique des textes selon les régions ou colonies de 1914 à 1926

A-O-F 44 12,6% Sénégal 14 4,0% A-E-F 31 8,9% Congo 11 3,1% Indochine 70 20,0%   Annam 5 1,4% Cambodge 8 2,3% Cochinchine 14 4,0% Tonkin 24 6,9% Laos 1 0,3% Quan-Ouen 2 0,6% Mayotte comores 3 0,9% Madagascar 42 12,0% Réunion 9 2,6% Somalis 6 1,7% Inde 15 4,3% Guadeloupe 8 2,3% Guyane 13 3,7% Martinique 14 4,0% St-Pierre 7 2,0% Océanie 18 5,1% N-Calédonie 16 4,6%

 

Cette approche graphique, par l’image globale qu’elle fournit, montre au lecteur qu’il y a eu une évolution entre les deux périodes étudiées. L’histogramme illustre l’augmentation des textes concernant l’Afrique et l’Indochine, une certaine diminution des normes consacrées à Madagascar qui reste tout de même une des colonies les plus réglementées.

Il faut relever, avant tout commentaire, que ne figurent pas dans ce tableau 16 textes qui sont applicables à  toutes les colonies. En effet, lors du dépouillement des documents, nous n’avons pas validé cette variable lorsque le texte s’appliquait à la totalité des colonies elle est donc ressortie en non réponse.

Il ressort de l’observation de ce tableau une nette évolution par rapport à la période précédente allant de 1897 à 1913. Sur la période étudiée ici (1914 -1926), c’est l’Indochine qui a fait l’objet de la plus forte activité normative avec 20% de l’effectif (soit 70 textes). On se doit de relever que, Madagascar, en baisse de plus de la moitié de l’effectif, continue de faire l’objet d’une attention particulière.
L’A-O-F et l’A-E-F sont en hausse par rapport à la période antérieure. En revanche, le Congo français pour lequel 22 textes avaient été promulgués, n’est plus concerné que par 11 de 1914 à 1926. Cette tendance à la baisse se remarque aussi pour l’Annam et, à un moindre titre, pour la Cochinchine. Elle est surtout flagrante pour la Nouvelle-Calédonie qui passe de 32 textes à 16.
 
 
 
 

Répartition géographique des textes selon les régions ou colonies de 1927 à 1939

A-O-F 55 14,6% Sénégal 8 2,1% A-E-F 61 16,2% Congo 0 0% Indochine 92 24,4% Annam 6 1,6% Cambodge 5 1,3% Cochinchine 9 2,4% Tonkin 4 1,1% Laos 3 0,8% Quan-Ouen 3 0,8% Mayotte comores 5 1,3% Madagascar 45 11,9% Réunion 17 4,5% Somalis 13 3,4% Inde 30 8,0% Guadeloupe 17 4,5% Guyane 17 4,5% Martinique 22 5,8% St-Pierre 15 4,0% Océanie 30 8,0% N-Calédonie 16 4,2%

Les textes relatifs à l’Indochine restent toujours majoritaires, mais il est à noter que le législateur considère la colonie dans son ensemble car les textes spécifiques à chacune de ses composantes sont en net recul. L’AEF, sur cette plage chronologique a fait l’objet d’une attention particulière puisqu’elle arrive en deuxième position.

Sur cette dernière période, les textes concernant la totalité des colonies sont en augmentation (39 textes) ils ne figurent pas sur les tableaux précédents qui ne les prend pas en compte.Poursuivant le mouvement décelé dans la période antérieure, le législateur a tendance à une plus grande uniformisation des textes régissant la justice coloniale. En effet, outre l’augmentation des normes régissant toutes les colonies, c’est sur les grands ensembles régionaux que l’on constate les productions de textes les plus importantes, l’Indochine arrive en tête avec 92 textes, soit plus de 24% de l’effectif, suivie par  l’A-E-F (61 textes) et par l’A-O-F (55 textes). Madagascar reste, comme pour les autres échantillons, un objet de réglementation ( 45 textes pour cette période alors que l’on en relevait 95 pour les années 1897-1913 et 42 pour les années 1914-1926).

On remarque également une forte baisse des règles spécifiques aux colonies composant l’Indochine, notamment le Tonkin et la Cochinchine. La stratégie privilégie le groupe de colonies plutôt que la colonie particulière. La même constatation peut être faite concernant l’Afrique.