L’approche générale des domaines indique les grandes tendances de l’activité normative, mais les tableaux suivants vont nous permettre de mieux aborder le contenu des normes destinées à l’organisation de la justice dans les colonies.

Les domaines spécifiques de 1897 à 1913 Toute l'organisation judiciaire 19 4,1% Cour de cassation 5 1,1% Cour d'appel 24 5,1% Cour d'assises 6 1,3% Tribunaux 43 9,2% Justice de paix 47 10,1% Tribunaux indigènes 31 6,6% Juridictions militaires  26 5,6% Juridictions maritimes 12 2,6% Juridictions administratives 12 2,6% Magistrats 43 9,2% Greffiers 31 6,6% Avocats 27 5,8% Notaires 21 4,5% Huissiers 14 3,0% Avoués 1 0,2% Action en justice 34 7,3% Instance 10 2,1% Exécution 20 4,3% Instruction 8 1,7% Autres 33 7,1% Total des textes 467 100%

Les domaines spécifiques de 1914 à 1926 Toute l'organisation judiciaire 16 4,4% Cour de cassation 0 0,0% Cour d'appel 16 4,4% Cour d'assises 2 0,5% Tribunaux 32 8,7% Justice de paix 25 6,8% Tribunaux indigènes 49 13,4% Juridictions militaires  17 4,6% Juridictions maritimes 1 0,3% Juridictions administratives 6 1,6% Magistrats 43 11,7% Greffiers 44 12,0% Avocats 13 3,6% Notaires 11 3,0% Huissiers 14 3,8% Avoués 0 0,0% Action en justice 12 3,3% Instance 16 3,8% Exécution 12 3,3% Instruction 2 0,5% Autres 37 10,1% Total des textes 366 100%

Les domaines spécifiques de 1927 à 1939 Toute l'organisation judiciaire 20 4,8% Cour de cassation 0 0,0% Cour d'appel 5 1,2% Cour d'assises 8 1,9% Tribunaux 36 8,6% Justice de paix 15 3,6% Tribunaux indigènes 28 6,7% Juridictions militaires  3 0,7% Juridictions maritimes 1 0,2% Juridictions administratives 11 2,6% Magistrats 28 6,7% Greffiers 24 5,7% Avocats 41 9,8% Notaires 39 9,3% Huissiers 22 5,2% Avoués 1 0,2% Action en justice 31 7,4% Instance 9 2,1% Exécution 18 4,3% Instruction 9 2,1% Autres 66 15,8% Total des textes 416 100%

De 1897 à 1913, si l’on regroupe les textes concernant la première instance, on obtient plus de 25% (Tribunaux = 9,2%, justice de paix = 10,1% et tribunaux indigènes = 6,6%). En ce qui concerne le personnel, c’est le statut des magistrats, avec 9,2% du corpus qui a fait l’objet du plus grand nombre de textes.En matière de procédure, l’action en justice, avec 7,3% des normes a donné lieu à de nombreux aménagements.

On note de sensibles variations sur la distribution des textes par domaines entre la première période et le deuxième échantillon (1914-1926). Si le pourcentage global des textes traitant des juridictions de première instance est à peu près semblable (26,8%) la répartition entre les différentes juridictions est différente : en effet, si les textes relatifs aux tribunaux (8,7%) et à la justice de paix (6,8%) sont en baisse, on relève une forte augmentation de la réglementation des tribunaux indigènes (+ 18). Avec 49 textes en 13 ans, ce sont ces juridictions qui constituent le domaine où le plus grand nombre de textes ont été promulgués.
En revanche on note une baisse sensible des normes propres aux juridictions militaires : 17 textes seulement (ce qui peut paraître surprenant alors que la période inclut quatre ans de guerre), les juridictions maritimes ne font l’objet que d’une seule norme et les juridictions administratives sont peu concernées.
Parmi le personnel, ce sont essentiellement les fonctions de magistrat et de greffier qui ont suscité de nombreux textes (43 pour les magistrats et 44 pour les greffiers). Si l’on regroupe les deux, ils représentent 23,7% du corpus étudié.
La procédure représente, globalement 10,9% des textes promulgués pendant la période.

Sur le dernier échantillon, les textes relatifs aux juridictions de première instance sont globalement en baisse (20%) mais, plus particulièrement ceux concernant les tribunaux indigènes qui occupaient une place importante parmi les textes étudiés dans la période précédente (- 21).
Les normes relatives au statut des magistrats et des greffiers subissent, elles aussi une nette récession. En revanche les professions d’avocat et de notaire ainsi que celles d’huissiers (à un moindre titre) ont donné lieu à de nombreuses réglementations. La procédure fait toujours l’objet d’une attention particulière surtout si l’on considère que les textes classés dans la catégorie           « autres », sont pour la plupart des règles concernant la procédure mais qui ne correspondent à aucun des critères préétablis dans la liste.