STRATEGIE COLONIALE ET ORGANISATION DE LA JUSTICE SOUS LA IIIeme REPUBLIQUE

 
LES TEXTES DE LA STRATEGIE COLONIALE EN MATIERE D'ORGANISATION JUDICIAIRE

 OBJET DES TEXTES RELATIFS A L'ORGANISATION JUDICIAIRE

Chacune des normes étudiées a été édictée soit dans le but de créer un droit nouveau , soit pour modifier un texte existant, soit pour le supprimer ou pour l’interpréter.
La proportion entre textes nouveaux et modifications a subi des variations tout à fait logiques. En effet, de 1897 à 1913, les textes nouveaux constituent plus de la moitié de l’effectif (54%), cela peut s’expliquer par le fait que, pour certaines colonies, toute la structure judiciaire est à mettre en place ; de 1914 à 1926, les créations de normes et les modifications occupent exactement la même place (48% chacune) ; sur la dernière période, les modifications ont pris le pas sur les textes nouveaux (52%). La structure judiciaire est alors en place, les grands ensemble coloniaux fonctionnent bien, il s’agit donc d’aménager, d’améliorer, d’ajuster et moins de créer.
Les grahiques suivants illustrent ce propos.
 
OBJET DES TEXTES DE 1897 A 1913

 

Les normes sont principalement créatrices de nouveaux droits, en matière de justice puisque 53,7% des textes sont des textes nouveaux. On note cependant un réel effort d’adaptation puisque, tout de même, 37,9% d’entre eux ont pour objet des modifications de règles existantes. 
 
 

 

OBJET DES TEXTES  DE 1914 A 1926

 

La majorité des textes se partagent à parts égales entre les textes nouveaux et les modifications avec respectivement 48%, ce qui constitue une évolution par rapport à la période précédente où les textes nouveaux dominaient largement. En outre on dénote un affaiblissement des abrogations avec seulement 13 abrogations.

 

OBJET DES TEXTES DE 1927 A 1939
On note une très nette évolution par rapport aux périodes antérieures car les modifications de textes sont largement dominantes. Ce phénomène est compréhensible puisque, durant la période de 1927 à 1939, la plupart des pays colonisés ont un système judiciaire déjà mis en place, il est donc normal que  les aménagements de ce système soient majoritaires.

 
 

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