STRATEGIE COLONIALE ET ORGANISATION DE LA JUSTICE SOUS LA IIIeme REPUBLIQUE

 
LES TEXTES DE LA STRATEGIE COLONIALE EN MATIERE D'ORGANISATION JUDICIAIRE

 REPARTITION DES TEXTES DANS LE TEMPS

La répartition chronologique des textes ne donne pas des résultats très tranchés, toutefois, on peut relever une activité plus intense en 1904 –1905 et en 1910 sur la première période. Sur le deuxième échantillon, les années  1914 et 1919, particulièrement  en matière de réglementation de l’organisation de la justice arrivent en tête suivies des années 1921 et 1922. Sur la dernière période, c’est en 1927 et en 1936 que l’on relève la plus forte activité.

Les tableaux suivants donnent les résultats statistiques par année du nombre de textes promulgués en matière de justice coloniale.

Répartition générale

Répartition des textes de 1897 à 1913
1897  9 2,2%
1898 19 4,6%
1899 16 3,9%
1900 9 2,2%
1901 15 3,6%
1902 23 5,6%
1903 25 6,1%
1904 36 8,8%
1905 39 9,5%
1906 25 6,1%
1907 23 5,6%
1908 25 6,1%
1909 27 6,6%
1910 41 10,0%
1911 26 6,3%
1912 28 6,8%
1913 22 5,3%
Total des répondants 408 100%
Répartition des textes de 1914 à 1926
1914 42 11,5%
1915 20 5,5%
1916 28 7,7%
1917 17 4,6%
1918 28 7,7%
1919 41 11,2%
1920 31 8,5%
1921 36 9,8%
1922 36 9,8%
1923 29 7,9%
1924 19 5,2%
1925 14 3,8%
1926 25 6,8%
Total des répondants 366 100%
Répartition des textes de 1927 à 1939
1927 40 9,6%
1928 30 7,2%
1929 33 7,9%
1930 28 6,7%
1931 23 5,5%
1932 36 8,6%
1933 21 5,0%
1934 29 6,9%
1935 32 7,7%
1936 42 10,1%
1937 35 8,4%
1938 33 7,9%
1939 33 7,9%
Total des répondants 225 100%

Dans le premier échantillon, cette variable est à manier avec précaution car nous n’avons pas obtenu systématiquement l’année de promulgation lors du recensement des donnnées sur le recueil Dareste. En effet, cette information est manquante pour 59 des textes traités. Toutefois, l’échantillon de 467 textes reste raisonnable pour donner la tendance. Il semble qu’il y ait eu une activité normative accrue en 1905 et 1910 et, à un moindre titre, en 1904. Hormis les années 1897 et 1900 (9 textes seulement), la production de textes est à peu près équilibrée.

Deux années se démarquent, durant deuxième période, avec un nombre à peu près équivalent de textes :  1914 et 1919. Elles représentent chacune 11,5% du corpus étudié. On doit relever qu’il s’agit de la première année de guerre et de la première année d’après guerre. Sur les années 1920 à 1922, à un moindre degré, on constate une activité normative, dans le domaine de l’organisation de la justice, particulièrement développée. Pendant la guerre on note un certain affaiblissement. Cette tendance à la baisse se retrouve également en 1924, 1925 et 1926.

Dans le troisième échantillon, les années 1927 (40 textes) et 1936 (42 texte) se distinguent très nettement par le nombre de textes promulgués. Pour les autres années traitées dans cette période, le nombre de textes en matière d’organisation judiciaire tourne autour de la trentaine. Ce dernier échantillon est surtout remarquable par la prolifération de l’activité normative avec une moyenne de 32 textes par an, alors que, sur la première période, pourtant capitale pour la mise en place du système judiciaire, on arrivait à une moyenne de 24 textes par an.

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