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REPARTITION DES TEXTES DANS LE TEMPS
La répartition chronologique des textes ne donne pas des résultats très tranchés, toutefois, on peut relever une activité plus intense en 1904 –1905 et en 1910 sur la première période. Sur le deuxième échantillon, les années 1914 et 1919, particulièrement en matière de réglementation de l’organisation de la justice arrivent en tête suivies des années 1921 et 1922. Sur la dernière période, c’est en 1927 et en 1936 que l’on relève la plus forte activité.
Les tableaux suivants donnent les résultats statistiques par année du nombre de textes promulgués en matière de justice coloniale.
Répartition générale
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Dans le premier échantillon, cette variable est à manier avec précaution car nous n’avons pas obtenu systématiquement l’année de promulgation lors du recensement des donnnées sur le recueil Dareste. En effet, cette information est manquante pour 59 des textes traités. Toutefois, l’échantillon de 467 textes reste raisonnable pour donner la tendance. Il semble qu’il y ait eu une activité normative accrue en 1905 et 1910 et, à un moindre titre, en 1904. Hormis les années 1897 et 1900 (9 textes seulement), la production de textes est à peu près équilibrée.
Deux années se démarquent, durant deuxième période, avec un nombre à peu près équivalent de textes : 1914 et 1919. Elles représentent chacune 11,5% du corpus étudié. On doit relever qu’il s’agit de la première année de guerre et de la première année d’après guerre. Sur les années 1920 à 1922, à un moindre degré, on constate une activité normative, dans le domaine de l’organisation de la justice, particulièrement développée. Pendant la guerre on note un certain affaiblissement. Cette tendance à la baisse se retrouve également en 1924, 1925 et 1926.
Dans le troisième échantillon, les années 1927 (40 textes) et 1936 (42 texte) se distinguent très nettement par le nombre de textes promulgués. Pour les autres années traitées dans cette période, le nombre de textes en matière d’organisation judiciaire tourne autour de la trentaine. Ce dernier échantillon est surtout remarquable par la prolifération de l’activité normative avec une moyenne de 32 textes par an, alors que, sur la première période, pourtant capitale pour la mise en place du système judiciaire, on arrivait à une moyenne de 24 textes par an.