• Sur les échantillons pris en compte dans cette étude, 1249 textes (lois, décrets, arrêtés) spécifiques à l’organisation de la justice coloniale ont été relevés. Cette abondance de normes, à elle seule, dénote d’une stratégie, d’une volonté de créer une justice coloniale afin qu’elle participe à la mission civilisatrice que s’attribue la métropole.

• Par régime dérogatoire, sous la IIIème République, les colonies sont le domaine réservé du Président de la république et des gouverneurs. Le Parlement ne joue qu’un très faible rôle ; sur les périodes étudiées, seulement 19 lois ont été recensées dans le domaine judiciaire, dont 14 sur la première période allant de 1897 à 1913.

• La répartition entre décrets et arrêtés a considérablement évolué. Sur la période allant de 1897 à 1913, les arrêtés sont légèrement majoritaires (227 arrêtés contre 201 décrets), de 1914 à 1926, les arrêtés sont beacoup plus largement majoritaires (205 arrêtés contre 155 décrets), mais la tendance s’inverse, en revanche, sur la dernière période allant de 1927 à 1939, c’est la métropole qui reprend le dessus, les décrets (246 soit 59% des textes) décident de la politique en matière de justice coloniale, les arrêtés pris par les gouverneurs (164 soit 39,4%) jouent un rôle bien moins important.

On remarque que sur la période de 1897 à 1913, la plupart des normes organisant la justice aux colonies sont prises sous la forme d’arrêtés (48,6%) ou de décrets (43%). Les textes de lois au nombre de 14 (soit 3%) sont faiblement représentés.  Le pouvoir normatif est bien partagé entre le Président et les Gouverneurs généraux, avec une légère suprématie pour ces derniers.

Accentuant la tendance relevée dans l’échantillon précédent, les arrêtés sont largement majoritaires sur la deuxième période (56% des textes) suivis, avec une moindre importance par les décrets (42,3% des normes) qui marquent une certaine baisse. De plus, il apparaît que l’organisation de la justice n’a fait l’objet d’aucune loi sur les treize années étudiées. Les colonies semblent donc bien être un domaine réservé pour lequel l’Assemblée ne joue aucun rôle. Les circulaires et les décisions sont en nombre très faible et représentent un pourcentage négligeable.

Sur la dernière période les décrets sont très largement majoritaires puisqu’ils représentent presque 60 % des textes promulgués. Cinq lois sont venues organiser la justice coloniale. Les colonies sont  le domaine réservé du Président et du gouvernement. Les Gouverneurs généraux qui ont joué jusque là un rôle prépondérant s’effacent.