BUDGET DE LA JUSTICE DANS LES COLONIES FRANCAISES 
SOUS LA IIIème REPUBLIQUE

LOI  PORTANT FIXATION  DES DEPENSES ET DES RECETTES
DE L'EXERCICE 1920




MINISTERES DES COLONIES                                                                           Montant des crédits accordés

Titre 1er.- Dépenses civiles.

1re Section. - Dépenses d'intérêt commun
 

Traitement du ministre et personnel civil de l'administration centrale  1590000,00
Personnel militaire de l'administration centrale 
847042,00
Traitements et salaires des agents de service de l'administration centrale 
286000,00
Personnel de l'administration centrale.- Indemnités et allocations diverses 
357520,00
Administration centrale. - Contrôle des chemins de fer coloniaux 
32400,00
Matériel de l'administration centrale 
201000,00
Frais d'impression, publication de documents et abonnements 
123525,00
Frais du service télégraphique 
600000,00
Service administratif dans les ports de commerce de la métropole.- Personnel 
474000,00
Service administratif dans les ports de commerce de la métropole.- Indemnités, suppléménts et allocations diverses 
114914,00
Service administratif dans les ports de commerce de la métropole.- Matériel 
24000,00
Réparations aux immeubles du service administratif dans les ports de commerce de la métropole 
84000,00
Inspection des colonies 
606600,00
Solde des inspecteurs généraux des colonies du cadre de réserve 
47500,00
Traitement de disponibilité des gouverneurs et des secrétaires généraux  12200,00
Secours 
22600,00
Contribution de l'Etat aux dépenses de l'agence générale des colonies 
428352,00
Subventions à des sociétés et à des œuvres intéressant les colonies  230000,00
Etudes agricoles coloniales 
39000,00
Subvention au jardin colonial 
110000,00
Bourses et subvention à l'école coloniale 
234000,00
Missions scientifiques et commerciales dans les colonies et d'intérêt colonial à l'étranger 
40000,00
Subventions à diverses compagnies pour les câbles sous-marin 
57500,00
Frais d'exploitation et d'entretien du câble du Tonkin 
112000,00
Frais d'exploitation du câble Saïgon-Pontianak 
30000,00
Contribution de l'Etat aux frais d'exploitation du réseau T.S.F. aux colonies 
316500,00
Contribution de l'Etat à l'installation du réseau T.S.F. aux colonies 
170000,00
Service des phares à Saint-Pierre et Miquelon.- Personnel 
51000,00
Service des phares à Saint-Pierre et Miquelon.- Matériel 
65000,00
Participation de l'Etat aux frais de construction de l'hôpital-sanatorium de Marseille 
252800,00
Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille 
161000,00
Emploi de fonds provenant de legs ou de donations 
Mémoire

2e Section.- Subventions temporaires aux budgets locaux et à divers chemins de fer coloniaux
 

Subvention au budget local de Saint-Pierre et Miquelon 
252000,00
Subvention au budget local des établissements français d'Océanie 
171000,00
Subvention au budget du protectorat des iles Wallis 
22500,00
Subvention au budget spécial des Nouvelles-Hébrides 
315000,00
Subvention extraordinaire au budget général de l'Afrique équatoriale française pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 12 juillet 1909 
931550,00
Contribution de l'Etat aux dépenses des services hospitaliers dans certaines colonies 
57000,00
 Subvention au budget général de l'Afrique équatoriale française pour organiser la lutte contre la maladie du sommeil 
500000,00
Contribution de l'Etat aux dépenses du service de l'inscription maritime dans certaines colonies 
117000,00
Subvention exceptionnelle à l'Afrique équatoriale française 
5000000,00
Subvention au Cameroun pour études et travaux de chemins de fer et de ports 
2000000,00
Subvention extraordinaire au budget local de la côte française des Somalis pour payement de l'annuité afférente à l'emprunt relatif au prolongement du chemin de fer éthiopien jusqu'à Diré-Daoua (convention du 6 février et loi du 6avril 1902) 
300000,00
Garantie d'intérêts à la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien 
2955000,00
Subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion 
2768208,00
Subvention extraordinaire au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion  1000000,00
Frais de change afférents aux dépenses du chermin de fer et du port de la Réunion payables dans la métropole 
5000,00
Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis.- Garantie d'intérêts 
Mémoire
Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis.- Avances de l'Etat 
5444000,00
Frais de contrôle local des chemins de fer coloniaux 
 85000,00
Total pour le titre Ier 
29643711,00

Titre III.- Services pénitentiaires
 

Administration pénitentiaire.- Personnel.- Traitements 
3700000,00
Administration pénitentiaire.- Personnel.- Indemnités et allocations diverses 
727000,00
Administration pénitentiaire - Frais de police secrète 
5850,00
Administration pénitentiaire.- Hôpitaux 
486000,00
Administration pénitentiaire.- Vivres 
2493000,00
Administration pénitentiaire.- Habillement et couchage 
482400,00
Administration pénitentiaire.- Frais de transport 
1229400,00
Administration pénitentiaire.- Matériel 
770000,00
Administration pénitentiaire.- Secours 
14400,00
Total pour le titre III 
9908050,00

RECAPITULATION
 

Titre I.- Dépenses civiles 
 29643711,00
Titre II.- Services militaires 
176972000,00
Titre III.- Services pénitentiaires 
9908050,00
Titre IV.- Dépenses des exercices clos et périmés 
 Mémoire

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