BUDGET DE LA JUSTICE DANS LES COLONIES FRANCAISES 
SOUS LA IIIème REPUBLIQUE

LOI  PORTANT FIXATION  DU BUDGET GENERAL
DE L'EXERCICE 1920

MINISTERES ET SERVICES                                                                           Montant des crédits accordés

MINISTERE DE LA JUSTICE

3e Partie.- Services généraux des ministères
 
 

Traitement du ministre, traitements du personnel de l'administration centrale 
1277000,00
Traitements du personnel du service intérieur 
142393,00
Indemnités du cabinet du ministre.- Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du service intérieur.  - Secours.- Indemnités diverses 
249000,00
Matériel de l'administration centrale 
 220000,00
Frais de correspondance télégraphique 
110000,00
Conseil d'Etat.- Personnel.- Traitements 
2511750,00
Conseil d'Etat.- Personnel.- Indemnités et allocations diverses 
245000,00
Conseil d'Etat.- Matériel 
106000,00
Cour de cassation.- Personnel.- Traitements 
1636000,00
Cour de cassation.- Personnel.- Indemnités et allocations diverses 
108000,00
Cour de cassation.- Matériel 
37000,00
Cours d'appel.- Personnel.- Traitements 
10553000,00
Cours d'appel.- Personnel.- Indemnités de résidence 
679000,00
Cours d'appel.- Frais de parquet et menues dépenses 
310000,00
Cours d'assises 
36000,00
Tribunaux de 1ère instance.- Personnel.- Traitements  24687000,00
Tribunaux de 1ère instance.- Personnel.- Indemnités, allocations diverses et secours 
1590000,00
Frais de déplacement nécessités par les inspections prévues au décret  du 13 février 1908, modifié par celui du 28 juin 1910. - Frais de déplacement des magistrats appelés au ministère de la justice pour les besoins du service 
20000,00
Tribunaux de commerce 
189000,00
Tribunaux de commerce.- Indemnités au secrétaire du tribunal de commerce de Paris 
2000,00
Tribunaux de simple police.- Personnel.- Traitements 
156000,00
Tribunaux de simple police.- Personnel.- Indemnités diverses 
4800,00
Justices de paix 
18835000,00
Justices de paix.- Indemnités de transport et de séjour aux juges de paix en cas de réunion de deux justices de paix.- Indemnités de résidence 
592000,00
Juridiction d'Andorre 
2600,00
Frais de justice en France 
4700500,00
Frais de révision de procès criminels et secours aux individus relaxés ou acquittés 
15000,00
Frais des statistiques et impressions diverses 
120000,00
Secours et dépenses imprévues.- Médailles aux conseils de prud'hommes 
80000,00
Frais de reconstitution d'actes de l'état civil et de registres d'hypothèques 
 Mémoire
Bonification de l'Etat pour la constitution des pensions de retraites des agents des services de la justice 
4200,00
Subvention à l'office de législation étrangère et de droit international 
78000,00
Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille 
1077000,00
Emploi de fonds provenant de legs ou donations 
Mémoire
Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance 
Mémoire
Dépenses des exercices 1914 et 1915 (créances visées par les lois des 29 juin et 29 novembre 1915 et 30 décembre 1916) 
Mémoire
Dépenses des exercices clos 
 Mémoire
. .
Total pour la 1re section (Services judiciaires) 
 70373243,00

 

2e Section - Services pénitentiaires
 
 

Traitements du personnel de l'administration centrale et du service intérieur 
365000,00
Indemnités au personnel de l'administration centrale et du service intérieur 
64000,00
Matériel, impressions et dépenses diverses de l'administration centrale 
20000,00
Frais de correspondance télégraphique 
19000,00
Personnel administratif du service pénitentiaire. - Traitements 
2073000,00
Personnel de garde et de surveillance du service pénitentiaire.- Traitements 
16304000,00
Indemnités et allocations diverses au personnel administratif du service pénitentiaire 
650000,00
Indemnités et allocations diverses au personnel de garde et de surveillancedu service pénitentiaire 
1669000,00
Entretien des détenus 
12638000,00
Application de la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée 
1500000,00
Régie directe du travail 
2966000,00
Remboursements divers occasionnés par le séjour des détenus hors des établissements pénitentiaires 
55000,00
transport des détenus et des libérés 
298000,00
Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires.- Mobilier.- Services à l'entreprise 
40000,00
Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires.- Mobilier.- Services en régie 
530000,00
Reconstruction de la maison centrale de Thouars 
100000,00
Exploitations agricoles 
188000,00
Consommations en nature des établissements pénitentiaires 
710000,00
Dépenses accessoires et diverses du service pénitentiaire 
64000,00
Subventions aux institutions de patronage 
 75000,00
Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire 
7000,00
Participation de l'Etat dans les dépenses de construction et d'aménagement des prisons cellulaires dans les conditions déterminées par les lois du 5 juin 1875 et 4 février 1893 et entretien des prisons cellulaires appartenant à l'Etat 
45000,00
Secours personnels à divers titres 
 20000,00
Attributions aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille 
1227000,00
Emploi de fonds provenant de legs ou de donations 
Mémoire
Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance 
Mémoire
Dépenses des exercices 1914 et 1915 (créances visées par les lois des 29 juin et 29 novembre 1915 et 30 décembre 1916) 
Mémoire
Dépenses des exercices clos 
Mémoire
.  .
Total pour la 3e partie 
41627000,00

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