MINISTERE DES COLONIES
GOUVERNEMENT GENERAL DE L'A.-E.F.
PROJETS DE BUDGETS
 

BUDGET GENERAL
BUDGET SPECIAL ANNEXE SUR FONDS D'EMPRUNT
BUDGET LOCAL DU GABON
BUDGET LOCAL DU MOYEN-CONGO
BUDGET LOCAL DE L'OUBANGUI-CHARI
BUDGET LOCAL DU TERRITOIRE DU TCHAD




EXERCICE 1920

BRAZZAVILLE - IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT GENERAL

BUGET GENERAL

RECETTES

RECETTES EXTRAORDINAIRES
 

§1.- Subvention extraordinaire de la Métropole pour le service de l'emmprunt de 1909 1ère tranche
2ème tranche
665760,00
283381,25
§2.- Subvention de la métropole pour organiser la lutte contre la maladie du sommeil
500000,00

DEPENSES

CHAPITRE 4. Services généraux du gouvernement général.- Personnel

ARTICLE 2 - Justice Européenne

NOMENCLATURE DES DEPENSES                                                                              Prévisions budgétaires
 
 

Parquet général et Cour d'appel  
§1 Solde des magistrats 60000,00
§2 Indemnités 10000,00
Tribunal d'Instance de Brazzaville  
§3 Solde des magistrats 19000,00
§4 Indemnités 2928,00
   
Justices de paix à compétence étendue  
§5 Solde des magistrats 40000,00
§6 Indemnités 5000,00
§7 Allocation aux fonctionnaires remplissant des fonctions judiciaires intérimairement 10000,00
   
Auxiliaires de Justice  
§8 Solde des fonctionnaires 40000,00
§9 Indemnités 10000,00
§10 Ecrivains interprètes 10500,00
§11 Plantons (Solde et habillement) 4572,00
§12 Prévisions pour l'augmentation de traitement 80000,00
   
Total de l'article 2 292000,00

OBSERVATIONS
 
 

Parquet général et Cour d'appel  
1 Procureur Général, chef du service judiciaire 20000,00
1 Substitut du Procureur Général 12000,00
1 Président à la Cour d'appel 16000,00
2 Conseillers à la Cour d'appel 24000,00
2 Conseillers auditeurs  18000,00
  90000,00
A déduire pour incomplets 30000,00
Total 60000,00
   
Frais de service du Procureur Général (arrêtés du 17 juillet 1918  
[J.O. p.342] et 1er décembre 1919 [J.O. p. 501]) 3000,00
7 indemnités de cherté de vivres 7000,00
Total 10000,00
   
Tribunal de 1ère instance de Brazzaville  
1 président 12000,00
1 juge suppléant 7000,00
Total 19000,00
2 indemnités de cherté de vivres à 1464 francs 2928,00
   
Justices de paix à compétence étendue  
(Libreville, Port-Gentil, Bangui et Fort Lamy)  
4 juges de paix à 10000 francs 40000,00
1 juge suppléant 7000,00
  47000,00
A déduire pour incomplets 7000,00
Total 40000,00
5 indemnités de cherté de vivres 6000,00
Indemnités pour charges de famille 500,00
  6500,00
A déduire pour incomplets 1500,00
Total 5000,00

 
Auxiliaires de justice  
1 Greffier 5000,00
4 Greffiers à 4500 francs 18000,00
5 Commis greffiers à 4000 francs 20000,00
1 Adjoint des services civils, secrétaire du Procureur Général 5500,00
Caisse des retraites 1665,00
  50165,00
A déduire pour incomplets 10165,00
Total 40000,00
   
Indemnités de cherté de vivres 13000,00
Indemnité au secrétaire du Procureur Général (arrêté du 13 mai 1913) 600,00
Indemnités pour charges de famille (arrêté du 16 décembre 1919) 400,00
  14000,00
A déduire pour incomplets 4000,00
Total 10000,00
   
Ecrivains interprêtes 10000,00
Caisse de retraites locales 500,00
Total 10500,00

CHAPITRE 5 Services généraux du gouvernement.- Matériel

ARTICLE 2 - Service de la justice
 

§1 Indemnité au garde-meubles de l'hôtel du Procureur Général et du Palais de justice 180,00
§2 Salaires et habillement des pousseurs du Procureur Général
 800,00
§3 Frais de bureau, registres, imprimés, etc
4400,00
§4 Bibliothèques; abonnements aux publications
2000,00
§5 Frais de justice
12000,00
§6 Abonnements au téléphonne 
310,00
§7 Nourriture des prévenus de justice européenne
2510,00
Total de l'article 2
22200,00

 
 

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