BUDGET GENERAL DE L'A.-E.F.

POUR L'EXERCICE 1934

RECETTES : 1 Subvention exceptionnelle de la métropole (Loi du 14 mai 1930,
arrêté du 25 août 1930)
Pas de chiffres : Mémoire

Recettes et dépenses ordinaires arrêtés à  98443000,00

DEPENSES

SECTION 1 : Dépenses ordinaires

CHAPITRE 4 : Services d'administration générale . Personnel

ARTICLE 2 . Service de la justice
 

NOMENCLATURE DES DEPENSES Prévisions budgétaires pour 1934
   
§ 1er . Parquet général  
Solde et indemnités 369060,00
   
§ 2 . Cour d'appel  
Solde et indemnités 502365,00
   
§3 Tribunaux de 1ère instance  
Solde et indemnités 710645,00
   
§ 4 . Justices de paix à compétence étendue  
Solde et indemnités 334590,00
   
§5 Juges suppléants de ressort  
Solde et indemnités 482620,00
   
§6 . Chambre spéciale d'homologation  
Indemnité de fonction à 2 assesseurs indigènes 720,00
   
Total 2400000,00
A déduire pour incomplets et congés 400000,00
Total de l'article 2 2000000,00
Prévisions budgétaires pour 1933 1885134,72
Différence en plus au budget de 1934 114865,28

CHAPITRE 5 : Services généraux du gouvernement général. Matériel
 

ARTICLE 2 .- Service de la justice  
   
Moyens de transport 14650,00
Frais de bureau, registres, imprimés, etc. 25000,00
Bibliothèques, abonnements aux publications 4800,00
Frais de justice 70000,00
Abonnements au téléphonne et boite postale 4220,00
Eclairage de divers bâtiments de la justice 9000,00
Entretien des jardins 2160,00
   
Total de l'article 2 129830,00
   
Prévisions budgétaires pour 1933 133520
Différence en moins au budget de 1934 3690

 
 

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