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Mardi 1er octobre 2019
Ce livre analyse les écueils de la réforme foncière dans laquelle est engagé le Cambodge depuis 1993, à l’instar d’autres pays socialistes en transition vers un régime libéral. Il l’aborde à partir de la ville de Phnom Penh, marquée par une gestion conflictuelle des terres où coexistent le formel et l’infra légal dans un contexte de tensions socioéconomiques majeures. C’est à ce jour la première tentative d’explication des dysfonctionnements du foncier qui prenne en compte l’histoire contemporaine, les textes de loi vernaculaires imprégnés d’influences étrangères, et les pratiques des citadins, oscillant entre respect de la loi et attachement aux usages coutumiers.
Une des spécificités du système foncier actuel réside dans la manière dont les élites politico-économiques s’appuient sur le droit romano-germanique et, plus largement, sur les outils de la propriété privée cadastrée pour régenter le marché à leur guise. En accueillant favorablement les préconisations de l’expertise internationale consistant à imposer l’immatriculation cadastrale comme garantie du droit de propriété, elles entretiennent un climat d’insécurité en leur faveur. Monnayé dans le cadre d’une bureaucratie patrimoniale, le mécanisme de sécurisation des droits du sol oppose les détenteurs d’un titre de propriété aux bénéficiaires d’un simple droit de possession, à la merci d’une expulsion vers la périphérie urbaine.
Basé sur l’instrumentalisation d’un droit étranger, ce phénomène de ségrégation socio-spatiale qui se déploie depuis vingt-cinq ans trouve son origine dans la réorganisation de la capitale après la défaite khmère rouge de1979. Si le droit d’inspiration socialiste, transposé du cadre légal vietnamien, s’est alors imposé pour règlementer la distribution des logements et des terrains, la population d’origine rurale qui repeupla Phnom Penh a majoritairement perpétué les usages fonciers traditionnels. Il en a résulté un décalage souvent conflictuel entre l’application du droit et la résilience de pratiques séculaires. Cette rémanence de la coutume n’est elle-même pas récente : le vieux droit royal s’était perpétué durant l’époque coloniale puis à l’Indépendance en dépit de plusieurs tentatives d’instaurer la propriété romano-germanique.
En ignorant le poids social de cet héritage, la réforme foncière actuelle se heurte à des obstacles chroniques qui mettent en péril l’essence même de la démarche : l’accès équitable à la sécurité foncière pour tous.
Page créée le mardi 1er octobre 2019, par Dominique Taurisson-Mouret.
