PROFILS DE CARRIERE DES MAGISTRATS D'OUTRE-MER

Inde - Guadeloupe - Indochine : 11 postes
 

M. Fruteau
1883-1907 :  24 ans en Inde, 7 postes occupés :
* 22/07/1883-09/08/1885 : juge suppléant à Pondichéry
* 09/08/1885-22/07/1889 : conseiller auditeur à la cour de Pondichéry
* 22/07/1889-05/09/1890 : lieutenant de juge à Pondichéry
* 05/09/1890-10/06/1891 : procureur de la république à Karikal
* 10/06/1891-29/05/1893 : procureur de la république à Pondichéry
* 29/05/1893-08/10/1895 : substitut du procureur général à Pondichéry
* 08/10/1895-10/12/1900 : conseiller à la cour d’appel de Pondichéry
* 10/12/1900-01/05/1907 : président à la cour de Pondichéry
1907-1908 :  1 an à la Guadeloupe, 1 poste occupé
* 01/05/1907-18/02/1908 : conseiller à la cour d’appel de la Guadeloupe
1908- ? ? ? ? :
 
 Indochine, 3 postes occupés :
* 18/02/1908-15/02/1909 : juge président du tribunal de première instance de
   Travinh
* 15/02/1909-14/02/1913 : vice président du tribunal de première instance de 
   Saïgon

Fiche suivante