MADAGASCAR ET DEPENDANCES

BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES

POUR L'EXERCICE 1920





Le budget est arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 5,557,400 francs.
En recettes ne figure pas de subvention de la métropole.

BUDGET DES DEPENSES
 

NOMENCLATURE                                                                                                            Prévisions pour 1904

 Section 1.- Dépenses ordinaires

Chapitre IV.- Service d'administration générale - Personnel
 

ARTICLE 6 : Justice  
   
§ 1er .- Personnel  
   
1 procureur général 25000,00
1 substitut du procureur général 16000,00
1 président de la cour d'appel 20000,00
1 vice-président de la cour d'appel 18000,00
1 avocat général 18000,00
4 conseillers de Cour d'appel à 16000 francs et un conseiller auditeur à 12000 fr 76000,00
17 juges présidents, Lieutenants de juge, juges suppléants,  juges de paix à compétence étendue
166000,00
4 procureurs de la République dont 2 à 14000 francs et 2 à 12000 francs 52000,00
4 attachés au Parquet à 5000 fr 20000,00
10 greffiers en chef et greffiers 48000,00
18 secrétaires en chef et secrétaires rédacteurs 93500,00
Indemnité aux huissiers en service prés les divers tribunaux 12000,00
Prévisions pour avancements 5000,00
   
  569500,00
A déduire : Suplément colonial du personnel en congé 25000,00
Reste 544500,00
   
1 gouverneur principal de 2e classe 3500,00
Versement à la caisse des retraites indigènes 140,00
13 écrivains interprètes 19950,00
Versement à la caisse des retraites indigènes 798,00
10 assesseurs 10480,00
Versement à la caisse des retraites indigènes  (4% sur 10000 francs) 400,00
22 cadis, plantons et gardiens consignes 8062,00
1 bibliothécaire 420,00
Prévisions pour avancements 2800,00
Prévisions pour le relèvement général des soldes du personnel 358400,00
   
Total du § 1er 953350,80
   
§ 2 Indemnités  
   
Frais de représentation du procureur général 5000,00
Indemnité de fonction à 5 officiers du Ministère public présidant les justices   
de paix à compétence étendue 4000,00
Indemnité de responsabilité au dépositaire comptable de l'hôtel du procureur général et du palais
300,00
Indemnité pour charges de famille au personnel européen 12300,00
Indemnité pour charges de famille au personnel indigène 1380,00
   
Total du §2 22980,00
   
§ 3 Honoraires des avocats ayant occupé pour la colonie et frais de procédure 15000,00 
   
Total de l'article 6 : Justice 991330,80
   
Crédits alloués en 1919  626026,80
Différence en plus au budget de 1920 365304,00
   
ARTICLE 8 : Prisons et maisons de force  
   
Personnel Européen  
17 commissaires et inspecteurs 93500,00
Versement à la caisse locale des retraites (6 % sur 93500 francs) 5610,00
Prévisions pour avancements 3000,00
   
Total 102110,00
A déduire:  
   
Suplément colonial du personnel en congé 12000,00
Réduction du personnel par suite de la décentralisation administrative   
actuellement à l'étude 1000,00
Reste 89110,00
   
Indemnité au médecin de la prison civile de Tananarive 2400,00
Indemnité de fonction aux gardiens des maisons de force de Nosy-Bé, Nosy-Lava et Sainte Marie à 600 francs
1800,00
Indemnité de fonction et de responsabilité de caisse au gardien-chef de la prison civile de Tananarive
600,00
Indemnité à l'agent chargé du service anthropométrique 300,00
Indemnité aux fonctionnaires chargés du pénitencier d'Anjanamasina 600,00
Indemnités pour charges de famille 2850,00
Total 97660,00
   
Personnel Indigène  
265 inspecteurs, brigadiers, sous-brigadiers, agents surveillants 13443,00
Versement à la caisse des retraites indigènes (4% sur 134430 francs) 5377,20
Prévisions pour avancements 5000,00
Indemnité de fonction à 7 agents infirmiers (7 x60) 420,00
Supplément de solde à 35 agents à Nosy-Lava, 1 à Nosy-Be, 1 à Majunga 2325,00
Indemnité de cherté de vivres et de loyers 22455,00
Suplément de fonction aux agents anthropométriques photographes des prisons de Diego-Suarez, Majunga, Nosy-Be, Nosy-Lava, Sainte-Marie, Tamatave et Tananarive
3972,00
Indemnités pour charges de famille 12900,00
Prévisions pour relèvement général des soldes du personnel 63060,00
   
Total de l'article 8  347599,20
   
Crédits alloués en 1919 254452,60
Différence en plus au budget de 1920 93146,60

Chapitre V.- Services d'administration générale (Matériel)
 

ARTICLE 5. Justice  
   
Fournitures et frais de bureau 5820,00
Achat d'ouvrages pour les bibliothèques des cours, tribunaux et Parquets 2500,00
Achat et entretien du mobilier 2850,00
Location d'immeubles 2100,00
Frais de justice 28000,00
Chauffage du palais de justice (Tananarive) 600,00
Eclairage de l'hotel du chef du service judiciaire 600,00
Achat et entretien des mobiliers des tribunaux provinciaux 2000,00
Achat d'imprimés à l'imprimerie officielle 7000,00
   
Total de l'article 5 51470,00
   
crédits alloués en 1919 51470
   
ARTICLE 7 : Services des prisons  
   
Indemnité de frais de bureau aux gardiens-chefs des maisons de force 360,00
Frais de bureau aux gardiens-chefs des prisons provinciales 900,00
Entretien des détenus (vivres 435000 + 292624 francs 37) 727624,37
Eclairage, achat et entretien du matériel et dépenses diverses 24100,00
Habillement du personnel 60656,15
Renouvellement et entretien du matériel du service anthropométrique et dépenses diverses pour achat de produits 5810,00
Indemnité pour le service des vidanges 6840,00
Frais d'hospitalisation et médicaments 10000,00
Pécule des prisonniers 15000,00
Achat d'Imprimés à l'Imprimerie officielle 3000,00
   
Total de l'article 7 824290,52
   
Crédits alloués en 1919 730350
Différence en plus au budget de 1920 123940,52

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