BUDGET DE LA JUSTICE DANS LES COLONIES FRANCAISES 
SOUS LA IIIème REPUBLIQUE

LOI PORTANT FIXATION DES DEPENSES ET DES RECETTES
DE L'EXERCICE 1904 (16 avril 1895)

ETATS ANNEXES :

ETAT A.- Tableau par ministères et par chapitres,des dépenses

MINISTERES ET SERVICES                                                                           Montant des crédits accordés

MINISTERE DE LA JUSTICE

3e Partie.- Services généraux des ministères
 

Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale 
517000,00
Matériel de l'administration centrale 
67000,00
Travaux de reconstruction de l'imprimerie nationale 
1070000,00
Personnel du conseil d'Etat 
1086200,00
Matériel du conseil d'Etat 
65000,00
Personnel de la cour de cassation 
1151200,00
Menues dépenses de la cour de cassation 
32300,00
Cours d'appel 
6061083,00
Menues dépenses et frais de parquet des cours d'appel 
230000,00
Cours d'assises 
34000,00
Tribunaux de 1ère instance 
11848000,00
Tribunaux de commerce 
185400,00
Tribunaux de police 
96700,00
Justices de paix 
8346900,00
Juge des appellations d'Andorre 
3000,00
Frais de justice en France 
5023000,00
Indemnités et secours aux victimes d'erreurs judiciaires 
5000,00
Frais des statistiques, impression des bulletins officiels et impressions diverses 
142500,00
Secours et dépenses imprévues 
75000,00
Bonification des pensions de retraites des employés du secrétariat à la présidence et du parquet du tribunal de 1ère instance de la Seine
2700,00 
Collection des lois étrangères.- Personnel 
7000,00
Collection des lois étrangères.- Matériel 
13000,00
Reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris et des départements 
1000,00
Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéances 
  Mémoire
Dépenses des exercices clos 
Mémoire
Total  36062983,00

Dépenses remboursables par le gouvernement beylical
 

Personnel de la justice française en Tunisie 
326700,00
Frais de justice criminelle en Tunisie 
  90000,00
Total pour le ministère de la justice 
36479683,00

 

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES CULTES

1re Section. - Intérieur

3e partie.- Services généraux des ministères
 

Personnel du service pénitentiaire 
 4810440,00
Entretien des détenus 
7026783,00
Régie directe du travail 
2006715,00
Remboursements divers pour frais de séjour de détenus hors des établissements pénitentiaires 
34000,00
Transport des détenus et des libérés 
344500,00
Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires (Services à l'entreprise) 
 3000,00
Mobilier du service pénitentiaire (Services à l'entreprise) 
 37500,00
Travaux ordinaires aux immeubles pénitentiaires et mobilier (Services en régie) 
508000,00
Exploitations agricoles 
182765,00
Dépenses accessoires du service pénitentiaire 
75000,00
Subventions aux institutions de patronage 
151000,00
Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire 
70000,00
Construction et aménagement des prisons cellulaires dans les conditions déterminées par les lois du 5 juin 1875 et 4 février 1893 
 270000,00

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