BUDGET DE LA JUSTICE DANS LES COLONIES FRANCAISES 
SOUS LA IIIème REPUBLIQUE

LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DES DEPENSES ET DES RECETTES
DE L'EXERCICE 1895 (16 avril 1895)

ETATS ANNEXES :

ETAT A.- Tableau par ministères et par chapitres,des dépenses

MINISTERES ET SERVICES                                                                           Montant des crédits accordés

MINISTERE DE LA JUSTICE

3e Partie.- Services généraux des ministères
 

 Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale 
537000,00
Matériel de l'administration centrale 
87200,00
Personnel du conseil d'Etat 
 1058000,00
Matériel du conseil d'Etat 
68000,00
Personnel de la cour de cassation 
1147100,00
Menues dépenses de la cour de cassation 
32300,00
Cours d'appel 
6158500,00
Cours d'assises 
44000,00
Tribunaux de 1ère instance 
11481400,00
Tribunaux de commerce 
184600,00
Tribunaux de police 
 94700,00
Justices de paix 
8421000,00
Juge des appellations d'Andorre 
3000,00
Frais de justice criminelle en France 
5143000,00
Frais des statistiques et impression des bulletins officiels 
136500,00
Secours et dépenses imprévues 
79500,00
Collection des lois étrangères.- Personnel 
5000,00
Collection des lois étrangères.- Matériel 
15000,00
Reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris et des départements 
42000,00
Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance
Mémoire
Dépenses des exercices clos 
Mémoire
Total 
34737800,00

 

Dépenses remboursables par le gouvernement beylical
 
 

Personnel de la justice française en Tunisie 
275600,00
Frais de justice criminelle en Tunisie 
39700,00
Total pour le ministère de la justice 
35053100,00

 

MINISTERE DE L'INTERIEUR

3E PARTIE.- Services généraux des ministères


Personnel du service pénitentiaire 
4928639,00
Entretien des détenus  10759000,00
Substitution éventuelle de la régie à l'entreprise dans les maisons de longues et courtes peines.- Frais supplémentaires d'entretien des détenus et du matériel.-Règlement d'inventaire industriel et organisation du travail direct.- Traitement provisoire du personnel des régies jusqu'à l'ouverture de crédits au prochain exercice 
 205000,00
Remboursements divers pour frais de séjour des détenus hors des établissements pénitentiaires 
32000,00
Transport des détenus et des libérés 
350000,00
Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires (Services à l'entreprise) 
103650,00
Mobilier du service pénitentiaire (Services à l'entreprise) 
41000,00
Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires et mobilier (Services en régie) 
480330,00
Exploitations agricoles 
176800,00
Dépenses accessoires du service pénitentiaire 
123900,00
Subventions aux institutions de patronage 
140000,00
Acquisitions et constructions pour le service pénitentaire 
75000,00
Subventions aux départements pour la transformation des prisons (Loi du 5 juin 1875) 
105000,00
Acquisition des terres de culture dépendant de la colonie publique des Douaires 
40000,00

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